Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°3363]
Bareigts Ericka ; Fasquelle Daniel
16 décembre 2015
142 p.
P0911-EG6
OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRIX ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; CARBURANT ; BUDGET DES MENAGES ; CONCURRENCE ; INFLATION ; POUVOIR D'ACHAT ; REVENU DES MENAGES
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3363.asp
Numéro : n°3363
Date de publication : 16 décembre 2015
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique