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H 0 Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) consacre tout un titre à la « transparence et [la] responsabilité financière des collectivités territoriales » (titre IV). Les dispositions de la loi NOTRe faisant l'objet de cette étude étude se succèdent au sein de trois chapitres, respectivement consacrés à la transparence financière, à la responsabilité financière et à l'observatoire des finances et de la gestion publiques locales.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 Septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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