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H 0 La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse !

Pauliat Hélène

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 septembre 2015

5 p.

A6405

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REGION CORSE

Le législateur crée, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité unique de Corse, regroupant collectivité territoriale et départements. Elle clarifie le fonctionnement des institutions et précise les compétences de la nouvelle collectivité, qui exercera désormais les missions des anciens départements.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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