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H 0 La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe

Daucé Solenne

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 septembre 2015

6 p.

A6409-AD2

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; METROPOLE ; PARIS

Pourtant instituée il y a à peine un peu plus de dix-huit mois par la loi MAPTAM (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014), la métropole du Grand Paris se voit profondément remaniée par la loi NOTRe : évolutions institutionnelles d'abord, remaniement des compétences exercées, ensuite et instauration de règles financières et fiscales spécifiques enfin.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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