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Article

H 0 Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme

Sevino Aldo

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 septembre 2015

3 p.

A6412-AD2

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; TOURISME ; COMMUNE

La principale innovation de la loi NOTRe dans le domaine du tourisme est sans aucun doute la montée en puissance de l'échelon intercommunal (la création des offices de tourisme devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017) au détriment principalement des communes. Force est néanmoins de constater que cette évolution est loin d'être sans ambiguïté.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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