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Ouvrage

H 0 Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2015

H

France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Décembre 2015

375 p.

978-2-11-139793-4

O5271-FP1

AIDE DE L'ETAT ; MANUEL ; AIDE ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMPTABILITE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE AUX ENTREPRISES

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Date de publication : Décembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 7e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

  • [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2014 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : La Documentation française , Avril 2014. - 361 p.
    ISBN 978-2-11-009715-6
  • [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2012 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2012. - 317 p.
    ISBN 978-2-11-008447-7
  • [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 313 p.
    ISBN 978-2-11-008447-7

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