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Article

H 0 Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'investissement outre-mer

Revue de droit fiscal

28 janvier 2016

15 p.

A6605-FP3

FISCALITE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU

Les aides fiscales à l'investissement outre-mer, notamment celles qui visent à encourager les investissements productifs neufs et les investissements dans le logement social, ont récemment fait l'objet de plusieurs réformes, en dernier lieu par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2014, afin notamment d'anticiper leur expiration le 31 décembre 2017 .

Numéro : n°4

Date de publication : 28 janvier 2016

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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