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H 0 XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions

Le XIVe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, tenu jeudi 4 février 2016 à Paris, a concrétisé le travail mené lors de l’édition du 5 juin 2015. Tour d’horizon des décisions qui ont été actées avant la tenue possible d’un prochain comité en octobre 2016.

Date de publication : 4 février 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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