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Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer

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CRPA. Tel est le dernier sigle et symbole d'un dialogue facilité entre citoyens et administration. Voici quelques clés de présentation pour s'en approprier le contenu et les principales nouveautés.

Numéro : n°5

Date de publication : 8 Février 2016

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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