Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer
CRPA. Tel est le dernier sigle et symbole d'un dialogue facilité entre citoyens et administration. Voici quelques clés de présentation pour s'en approprier le contenu et les principales nouveautés.
Numéro : n°5
Date de publication : 8 Février 2016
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français