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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581]

La présente proposition de loi, déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen a vocation à permettre aux collectivités territoriales, en particulier d’outre-mer, de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur environnement régional ou de leur bassin maritime transfrontalier.

Numéro : n°3581

Date de publication : 16 mars 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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