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H 0 Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer

Dans le cadre de l'élaboration de la partie outre-mer du code des relations entre le public et l'administration, le gouvernement s'est attaché à codifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer, de façon concomitante avec les autres articles du code, dans un souci d'harmonisation juridique. Afin d'en faciliter la lecture et l'actualisation, le livre V, qui regroupe l'ensemble de ces dispositions, introduit ou reprend un certain nombre d'innovations rédactionnelles.

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier-février 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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