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Article

H 0 Note d’Analyse de l’impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines

H

Patient Georges

France. Sénat

Avril 2016

46 p.

A6767-FP2

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MAYOTTE

Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d’un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités ultramarines, il évoque quelques propositions d’amélioration dans cette note.

Date de publication : Avril 2016

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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