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Rapport

H 0 Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer

Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d’une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l’Archipel. Les deux schémas seront soumis à référendum.

Date de publication : Mai 2016

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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