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Rapport

H 0 Compte rendu de la mission conduite par Yvette Mathieu, Préfète, chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur l'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane

H

Mathieu Yvette

France. Défenseur des droits

Janvier 2015

51 p.

R1704-QJ1

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE

Public

La première partie du rapport de mission est consacrée à une présentation de la Guyane afin de maîtriser le contexte local au sein duquel le Défenseur des droits compte agir. La seconde partie présente, sur la base d’auditions, un état des lieux de l’accès aux droits et aux services publics en Guyane. La troisième partie est dédiée à l’apport du Défenseur des droits, pour l’égalité et la promotion des droits en Guyane.

Date de publication : Janvier 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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