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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention [n°94316]

M. Thierry Robert interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité des procédés expérimentaux de réduction du risque requin.

Date de publication : 31 mai 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 94316

Date de la question : 22/03/2016

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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