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Question minist.

H 0 Question écrite : Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe [n°21912]

H

Cornano Jacques

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

8 septembre 2016

2 p.

QE434-QJ8

GUADELOUPE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

M. Jacques Cornano attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe.

Date de publication : 8 septembre 2016

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 21912

Date de la question : 26/05/2016

Auteur réponse : Ministère de la justice

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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