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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer

Certaines mesures qui visent à parachever l’égalité sociale n’ont pas pu être débattues car l’article 40 de la Constitution leur a été opposé. Je pense notamment au complément familial ou au régime des prestations familiales. Quelles avancées majeures le Gouvernement entend-t-il proposer sur ces sujets ?

Date de publication : 4 octobre 2016

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 04/10/2016

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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