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Rapport

H 0 La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier.

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

Date de publication : 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

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