m
0
     
Article

H 0 L'octroi de mer, un impôt en sursis ?

Aglaé Marie-Joseph

Revue de droit fiscal

4 Novembre 2016

30 p.

A7064-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IMPOT ; DROIT EUROPEEN

L’octroi de mer est un impôt stratégique pour les régions ultrapériphériques (RUP) françaises. D’abord assimilé à une taxe d’effet équivalent à un droit de douane, puis réformé en vue de le rendre applicable indistinctement aux productions locales et à l’importation de marchandises, cet impôt peut être aujourd’hui rangé dans la catégorie des impositions intérieures.

Numéro : n°44

Date de publication : 4 Novembre 2016

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z