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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33]

H

Rabault Valérie ; Laffineur Marc

France. Assemblée nationale

13 octobre 2016

78 p.

P0953-FP1

BUDGET 2017 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEFISCALISATION ; CONDITION DE VIE ; POLYNESIE FRANCAISE

Numéro : n°4125, Annexe 33

Date de publication : 13 octobre 2016

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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