m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI]

Le rapporteur a fait le choix, cette année, outre une analyse des éléments budgétaires, de porter son attention sur deux thèmes fondamentaux pour le développement des collectivités d'outre-mer : la pleine appréhension de leur environnement régional par le développement d'une action internationale d'une part, la sauvegarde de leur avenir par la prise en compte des défis du changement climatique et du développement durable d'autre part .

Numéro : n°4132, Tome XI

Date de publication : 13 octobre 2016

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z