H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI]
13 octobre 2016
70 p.
P0956-FP1
LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Le rapporteur a fait le choix, cette année, outre une analyse des éléments budgétaires, de porter son attention sur deux thèmes fondamentaux pour le développement des collectivités d'outre-mer : la pleine appréhension de leur environnement régional par le développement d'une action internationale d'une part, la sauvegarde de leur avenir par la prise en compte des défis du changement climatique et du développement durable d'autre part .
Numéro : n°4132, Tome XI
Date de publication : 13 octobre 2016
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique