Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI]

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Auteurs : Aboubacar Ibrahim

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 13 octobre 2016

Nbre/N° de page : 70 p.

Cote : P0956-FP1

Mot-clé : LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

Le rapporteur a fait le choix, cette année, outre une analyse des éléments budgétaires, de porter son attention sur deux thèmes fondamentaux pour le développement des collectivités d'outre-mer : la pleine appréhension de leur environnement régional par le développement d'une action internationale d'une part, la sauvegarde de leur avenir par la prise en compte des défis du changement climatique et du développement durable d'autre part .

Numéro : n°4132, Tome XI

Date de publication : 13 octobre 2016

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2016. - 437 p.
[Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°140, Tome III, Annexe n°21
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°4132, Tome X] / Bello Huguette. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome X. - 75 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017(n°4061) : Outre-mer [n°4127, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4127, Tome XII. - 47 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33] / Rabault Valérie ; Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4125, Annexe 33 . - 78 p.

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