H Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21]
Laurey Nuihau ; Patient Georges
24 novembre 2016
P0961-FP1
LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; SITUATION ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT DE PLAN ; FINANCES LOCALES
Numéro : n°140, Tome III, Annexe n°21
Date de publication : 24 novembre 2016
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique