H Question orale sans débat : Bilan du plan sécurité à Mayotte [n°1605]
M. Ibrahim Aboubacar interroge la secrétaire d’État chargée des victimes sur le bilan de la mise en œuvre du plan sécurité à Mayotte et les moyens mobilisés à cet effet.
Date de publication : 17 janvier 2017
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 1605
Date de la question : 17/01/2017
Auteur réponse : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale