m
0
     
Texte officiel

H 0 Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie

Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).

Date de publication : 16 janvier 2017

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : CRIM/2017-01/E1-16.0

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z