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Texte officiel

H 0 Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer

Le Ministère de l'outre-mer dispose d'un fonds de secours, expression de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle outre-mer. Cette circulaire expose les conditions dans lesquelles le fonds de secours intervient dans les départements et les collectivités d'outre-mer.

Date de publication : 11 juillet 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Nature du texte : Circulaire

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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