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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4054]

H

Orphé Monique

France. Assemblée nationale

26 septembre 2016

69 p.

P0940-EG6

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION VIEILLESSE ; OFFRE DE SOINS ; MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III comporte les dispositions sociales en faveur de l’égalité réelle, à savoir deux articles relatifs aux prestations familiales et aux prestations d’assurance vieillesse à Mayotte.

Numéro : n°4054

Date de publication : 26 septembre 2016

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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