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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064]

H

Lurel Victorin

France. Assemblée nationale

28 septembre 2016

392 p.

P0941-EG6

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ARTICLE 74 ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

Le présent projet de loi a précisément pour objet de traduire les promesses d’égalité en réalisations concrètes. De quelle égalité réelle s’agit-il ?
Le chef de l’État a livré une première définition, le 9 mai 2015, en Guadeloupe : « L’égalité ne s’arrête pas simplement à des conditions politiques ou à des conditions sociales mais doit être la capacité de pouvoir s’épanouir, s’accomplir et notamment sur le plan économique. C’est l’égalité réelle. Je vous propose donc de franchir maintenant cette nouvelle étape et d’établir un plan par territoire d’outre-mer en faveur de l’égalité réelle. Une loi sur l’égalité réelle devra en définir les principes. »
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/egalite_reelle_outre-mer.asp

Numéro : n°4064

Date de publication : 28 septembre 2016

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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