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Rapport

H 0 Accès aux droits et aux services publics en Guyane : Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016. Rapport établi par Yvette Mathieu, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des Droits - Décembre 2016

H

Mathieu Yvette ; Toubon Jacques

France. Défenseur des droits

Mars 2017

50 p.

R1795-QJ1

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; AMERINDIEN

Public

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf

Date de publication : Mars 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : cartes ; ann.

Langue : français

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