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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°100793]

M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'urgence de réaffirmer la souveraineté de la France sur les îles Éparses du canal du Mozambique.

Date de publication : 24 janvier 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Type question : Question écrite

N° de la question : 100793

Date de la question : 22/11/2016

Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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