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H 0 L'outre-mer en marche vers la convergence ?

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

20 février 2017

1 p.

A7231-QJ9

EGALITE REELLE ; LOI ; OUTRE MER

Après le vote unanime de l'Assemblée le 9 février 2017, c'est de la même façon que le Sénat a adopté à son tour, le 14 février 2017, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP).

Numéro : n°6

Date de publication : 20 février 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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