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Article

H 0 Les coulisses de l'adoption de la loi égalité réelle

Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion

24 février 2017

1 p.

A7233-QJ9

EGALITE REELLE ; LOI ; OUTRE MER

C'est le 1er mars 2017 que devrait être promulguée la loi égalité réelle outre-mer.

Date de publication : 24 février 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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