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H 0 Egalité réelle : quelles nouvelles dispositions pour le fenua ?

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Tahiti Infos

15 février 2017

1 p.

A7236-QJ9

EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; BANQUE ; ESSAI NUCLEAIRE

Hormis la suppression du risque négligeable, la loi pour l'égalité réelle outre-mer prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM mais un certain nombre de dispositions sont applicables en Polynésie française.

Date de publication : 15 février 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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