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Article

H 0 Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens

H

Lemarc Franck

Maires de France

Mars 2017

1 p.

A7241-QJ9

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le Parlement a définitivement adopté, mi-février, le projet de loi relatif à l’égalité réelle Outre-mer. Les plans de convergence s’étaleront sur dix à vingt ans.

Numéro : n°344

Date de publication : Mars 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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