Voir aussi

• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] Outre-mer, 75 ans de quête d'égalité / Lecas Marion. Croix (La), 19 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc.130-20 . - 46 p.
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240