m
0
     
Article

H 0 Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux

Pontier Jean-Marie

Actualité juridique - Droit administratif

13 mars 2017

7 p.

A7276-QJ4

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

La compréhension du contentieux administratif ne peut se limiter à la seule analyse des arrêts et jugements rendus par les juridictions administratives. Le contentieux administratif se situe dans un environnement qui est, pour partie, un conditionnement. Cet environnement, qui n'est pas toujours perçu, est à dimensions multiples, il recouvre cet ensemble de facteurs que l'on résume par la trilogie commode, parce que large ou vague, d'« économique, social et culturel », sans oublier le facteur politique au sens le plus large. Ce sont ces facteurs, parfois diffus, parfois plus visibles, qui font l'objet de ce développement.

Numéro : n°9/2017

Date de publication : 13 mars 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z