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Rapport

H 0 Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : La situation des kanaks de Nouvelle-Calédonie et des amérindiens de Guyane

Dans un avis adopté le 23 février 2017, la Commission nationale consultative des droits de L'Homme (CNCDH) s'est penchée sur "la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français", première partie d'un travail plus global sur les droits de l'homme en Outre-mer, qui fera l'objet d'autres avis à venir et d'une publication. Pour cet avis, la CNCDH s'est focalisée sur les Amérindiens de Guyane et les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, "les seuls peuples autochtones de la République française" selon les critères de l'ONU: antériorité dans un territoire donné; expérience de la conquête ou de la colonisation; situation de non dominance; revendication identitaire. Texte publié au Jorf du 12 mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034167173

Date de publication : 23 février 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann. ; cartes

Langue : français

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