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H 0 Nos rivières et océans peuvent-ils avoir une "personnalité juridique" ?

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Thomas Mélanie

Tahiti Infos

4 avril 2017

1 p.

A7321-QJ1

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLEUVE ; MER

Mi-mars 2017, le Parlement néo-zélandais a accordé au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront être défendus devant la justice. Inspirée par cette initiative, Eliane Tevahitua, représentante de l'Union pour la démocratie, groupe politique en Polynésie française, a déposé une question écrite au gouvernement polynésien.

Numéro : n°885

Date de publication : 4 avril 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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