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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires [n°420]

H

Marseille Hervé

France. Sénat

15 février 2017

175 p.

P0972-AD4

PREFECTURE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME DE L'ETAT ; DECENTRALISATION

Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.

Numéro : n°420

Date de publication : 15 février 2017

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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