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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596]

Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l’accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu’il s’agisse de l’emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l’environnement, de la capacité des communautés à coexister, des inégalités géographiques entre provinces, ou encore du maintien de l’ordre public”. En complément, articles nouvelle calédonie 1ère du 3 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/nouvelle-caledonie/apres-2018-rapport-beaucoup-inquietude-469759.html
latribune.nc du 3 mai 2017 : http://www.latribune.nc/avenir-institutionnel-le-rapport-dosiere-fait-grincer-les-dents-de-certains-politiques-du-territoire/
NCPresse du 3 mai 2017 : http://www.ncpresse.nc/Rapport-d-information-sur-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie_a6400.html
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000369/index.shtml

Numéro : n°4596

Date de publication : 28 mars 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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