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Article

H 0 La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel

H

Guillerm François-Xavier

France-Antilles Guyane

24 - 25 mai 2017

1 p.

A7400-QJ9

GUYANE ; PRETRE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CLERGE ; CULTE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), et Alain Tien-Liong, dernier président du Conseil général, se sont rendus au Conseil constitutionnel, le 23 mai 2017, pour l'audience sur la rétribution du clergé. Elle coûte un million par an à la collectivité territoriale de Guyane. Une décision sera rendue le 2 juin prochain. Avec l’Alsace Lorraine, la Guyane est le seul territoire français à payer ses prêtres sur fonds publics.

Numéro : n°8619

Date de publication : 24 - 25 mai 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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