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Article

H 0 Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité

Guillerm François-Xavier

France-Antilles Guyane

3 juin 2017

1 p.

A7408-QJ9

GUYANE ; PRETRE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LAICITE ; CULTE

La décision était attendue en Guyane. Le Conseil Constitutionnel a estimé le 2 juin 2017 que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.En pièce jointe, dépêche AFP du 02/06/2017 et article du Bulletin Quotidien du 06/06/2017 et article de guyane 1ère du 02/06/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/guyane-remuneration-pretres-collectivite-territoriale-conforme-constitution-479989.html
Marianne du 05/06/2017 : https://www.marianne.net/societe/la-guyane-doit-continuer-salarier-ses-pretres-tranche-le-conseil-constitutionnel

Date de publication : 3 juin 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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