Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire
Revue française de droit constitutionnel
Juin 2017
25 p.
A7460-AD2
MARTINIQUE ; REGION CORSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; APPLICATION DU DROIT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER
En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.
Url : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitution...
Numéro : n°110
Date de publication : Juin 2017
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français