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Article

H 0 L’indivision successorale, ce « fléau »pour le logement dans les outre-mer

H

Roger Patrick

Monde (Le)

18 janvier 2018

1 p.

A7747-CA3

POLITIQUE FONCIERE ; OUTRE MER ; LOGEMENT ; DROIT COMMUN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Une proposition de loi prévoit d’assouplir cette règle de droit commun pour libérer du foncier.

Date de publication : 18 janvier 2018

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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