m
0
     
Article

H 0 Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique»

H

Schoettl Jean-Eric

Figaro (Le)

12 février 2018

2 p.

A7793-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTION ; REGION CORSE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences.

Numéro : n°22862

Date de publication : 12 février 2018

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z