H Le député Olivier Serva est missionné sur les mobilités et carrières des fonctionnaires ultramarins
13 mars 2018
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A7841-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MISSION ; DEPUTE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE
Dans le décret du 6 mars 2018, paru au Journal officiel du 7 mars 2018, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM) a été temporairement missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur "les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer".
- Décret du 6 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire, Jorf du 7 mars 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036677591
- En pièce jointe, La lettre de mission du député Olivier Serva
- guadeloupe 1ère du 8 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/nouvelle-mission-olivier-serva-567139.html
Date de publication : 13 mars 2018
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français