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H 0 Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

12 mars 2018

1 p.

A7877-IS1

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

Le Conseil d'Etat a rendu public, le 1er mars, son avis au gouvernement sur la possibilité de différencier les compétences et les règles d'exercice de celles-ci entre collectivités relevant d'une même catégorie. Cette idée de la « différenciation territoriale » avait été lancée par Emmanuel Macron lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017. L'avis analyse les différents moyens de la mettre en oeuvre, soit à cadre constitutionnel constant, soit en révisant la Constitution. En savoir plus site du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Differenciation-des-competences-des-collectivites-territoriales-relevant-d-une-meme-categorie-et-des-regles-relatives-a-l-exercice-de-ces-competences
- Avis du Conseil d'état du 07/12/2017, n°393651 en pièce jointe
- Localtis du 2 mars 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/ArticlesImpression&cid=1250280703718

Numéro : n°9/2018

Date de publication : 12 mars 2018

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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