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H 0 Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé"

La députée de la Réunion, Nadia Ramassamy prend part au débat sur la réforme constitutionnelle et particulièrement sur le point qui divise les élus réunionnais, l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Un petit texte ajouté par voie d'amendement par Jean-Paul Virapoullé.

Numéro : n°13667

Date de publication : 30 avril 2018 et 2 mai 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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