m
0
     
Article

H 0 Le Pluralisme Juridique et les Droits Fonciers des Propriétaires Coutumiers et des Femmes au Vanuatu

H

Mosses Morsen

Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique

2014

22 p.

A8034-QJ9

VANUATU ; OCEANIE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE PROPRIETE ; FEMME ; AUTOCHTONE

Conscient de ce qui était en jeu et de l’importance de la terre pour ses citoyens, le Vanuatu avait, à l’indépendance en 1980, mis en place un système foncier coutumier fondé sur la propriété collective. Toutes les terres appartiennent donc aux propriétaires autochtones coutumiers et ne peuvent être aliénées. En méme temps, dans certains cas, le système foncier coutumier marginalise les femmes qui n'ont qu'un droit d'usufruitier sur les les terres coutumières.

Date de publication : 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Volume 20

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z