La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté
de l'Union européenne
Revue Juridique de l'Océan Indien
2015
10 p.
A8068-Qi1
MAYOTTE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CITOYENNETE ; UNION EUROPEENNE
Du fait qu'ils ont la nationalité d'un État membre, en l'occurrence la France, les Mahorais bénéficient de la citoyenneté de l'Union, et des droits qui en découlent. Cependant, avant le 1er janvier 2014, le statut de Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) dont Mayotte était dotée rendait inefficace la jouissance de ces droits, en raison notamment du découplage qu'il y avait entre champ d'application territorial et champ d'application personnel. Le changement de statut européen de Mayotte, entré en vigueur le 1er janvier 2014 y a mis de la clarté. La population de Mayotte bénéficie désormais de manière effective des droits attachés à la citoyenneté de l'Union.
Url : https://www.rjoi.fr/index.php?id=6645
Numéro : n°21
Date de publication : 2015
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Les effets de l'octroi du statut de région ultrapériphérique : l'exemple de Mayotte
/ Wolfcarius Pascale.
L'Observateur de Bruxelles, Juillet 2014, n° 97. - 11 p.
-
[Article]
JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte
/ Rakotondrahaso Faneva Tsiadino.
Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
-
[Fiche]
Bibliographie : Mayotte L'île Hippocampe, l'île aux parfums, l'île au lagon
France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Pôle documentation, Juin 2018. - 40 p.
-
[Article]
Statut de Mayotte
/ Simon Denys.
Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Février 2016, n° n°2. - 3 p.
-
[Article]
Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français
Insidens, 3 octobre 2012. - 23 p.
-
[Ouvrage]
Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne
/ Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques.
-Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
ISBN 9782731409475
-
[Article]
1ère annèe de rupéisation de Mayotte. Quelle est la place exacte de Mayotte au sein des 9 régions ultra périphériques ?
/ Boscher Samuel.
France Mayotte matin, 5 décembre 2014, n° n°1000. - 2 p.
-
[Rapport]
Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne : Thèse de doctorat pour obtenir le grade de docteur de l'université Montpellier I
/ Rakotondrahaso Faneva Tsiadino.
-Montpellier : Université de Montpellier. Faculté de droit, Décembre 2012. - 519 p.
-
[Question minist.]
Question au Gouvernement : Soutien européen à Mayotte
/ Aboubacar Ibrahim.
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
-
[Article]
Le statut de Mayotte vis à vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
/ Pongérard-Payet Hélène.
Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.7-28
-
[Article]
Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP
/ Ciavarini Azzi.
Commission européenne, 2002. - 10 p.
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