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Fiche

H 0 Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer

Aprés avoir évoqué le système fiscal dans les outre-mer en général, le dossier aborde le sujet pour l'ensemble des territoires. Il se penche sur les DROM dans un premier temps via les mesures structurelles d'allégements fiscaux, une fiscalité locale spécifique, le régime de TVA, les mesures de défiscalisation des investissements et les dispositions visant à diminuer le coût du travail. Dans un deuxième temps, le dossier évoque les COM en parlant, entre autres, des différentes taxes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et de la réforme en cours du système fiscal en NC.

Date de publication : Septembre 2018

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Localisation : Version numérique

Voir aussi

  • [Fiche] Bibliographie : Le crédit impôt recherche (CIR) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2019. - 23 p.
  • [Fiche] Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.

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